Mentions légales

1. Dispositions juridictionnelles

Le site Carrosserie Prioult et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

2. Edition, publication

Editeur du site :
Carrosserie Prioult - ZA Le Guelus - 35133 ROMAGNE - Tél. : 02 99 98 98 31
SARL au capital de 7 622,45 euros - SIRET 34775319600026 - TVA IC FR59347753196

Directeur de publication :
Rémy PRIOULT, gérant

Hébergeur du site :
Startup - 10 rue du Tribunal - 35300 FOUGÈRES - Tél. 02 99 17 01 00

3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Carrossserie Prioult. Son contenu (pages, textes, graphiques,...) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Carrossserie Prioult.

La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.

4. Informations nominatives

Les données personnelles que vous nous communiquerez sur ce site ne seront pas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous servir ou vous répondre le plus efficacement possible.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par voie postale :

Carrosserie Prioult - ZA Le Guelus - 35133 ROMAGNE - Tél. : 02 99 98 98 31

5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

6. Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d'accès, notre hébergeur.

Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d'interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l'héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.

7. Crédits

Création graphique, création web, développement :
Startup - 10 rue du Tribunal - 35300 FOUGÈRES

Images :
Carrosserie Prioult - ZA Le Guelus - 35133 ROMAGNE - Tél. : 02 99 98 98 31

8. Cookies

Le site carrosserieprioult.fr s'appuie sur l'outil de gestion e-majine de l'éditeur Medialibs. 

Celui-ci gère des cookies pour les utilisateurs connectés afin qu'ils puissent être reconnus durant leurs sessions.

Nous faisons également appel à des tiers pour certaines fonctionnalités (cartes, vidéos) qui peuvent déposer des cookies dit "marketing" afin de suivre votre navigation et vous porposer de la publicité personnalisée.

L'utilisation du site carrosserieprioult.fr vaut acceptation des cookies.


Haut de page